Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
99 votants, 97 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny (délég.), Edwige Diaz (délég.), Gaëtan Dussausaye, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Yoann Gillet, Christian Girard, Jordan Guitton, Katiana Levavasseur, Christine Loir, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Nicolas Meizonnet, Serge Muller, Caroline Parmentier (délég.), Lisette Pollet, Julien Rancoule (délég.), Matthias Renault, Joseph Rivière, Anaïs Sabatini, Michaël Taverne (délég.), Frédéric-Pierre Vos
Hervé Berville (délég.), Françoise Buffet (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Bastien Marchive, Annaïg Le Meur, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot (délég.), Annie Vidal
Olivier Fayssat, Maxime Michelet (délég.), Sophie Ricourt Vaginay