Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
107 votants, 106 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny (délég.), Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Yoann Gillet, Christian Girard, Jordan Guitton, Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), Christine Loir, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Serge Muller, Caroline Parmentier (délég.), Lisette Pollet, Julien Rancoule (délég.), Matthias Renault, Joseph Rivière, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon…
Hervé Berville (délég.), Françoise Buffet (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Sébastien Huyghe, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot (délég.)
Olivier Fayssat, Maxime Michelet (délég.), Sophie Ricourt Vaginay
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Bérenger Cernon, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur (délég.), Sandrine Nosbé, René Pilato, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir
Elie Califer, Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Emmanuel Grégoire, Stéphane Hablot, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Claudia Rouaux (délég.), Arnaud Simion
Béatrice Bellamy (délég.), Bertrand Bouyx, Félicie Gérard, Loïc Kervran, Thomas Lam, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Marie-Agnès Poussier-Winsback