Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
127 votants, 127 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny (délég.), Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Yoann Gillet, Christian Girard, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Alexis Jolly (délég.), Tiffany Joncour (délég.), Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), Christine Loir, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Patrice Martin, Yaël Ménaché (délég.), Thibaut Monnier, Serge Muller…
Gabriel Attal, Hervé Berville (délég.), Françoise Buffet (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Sandra Marsaud, Annaïg Le Meur, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Freddy Sertin, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot (délég.), Annie Vidal
Alexandre Allegret-Pilot (délég.), Olivier Fayssat, Hanane Mansouri, Maxime Michelet (délég.), Sophie Ricourt Vaginay