Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
117 votants, 114 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny (délég.), Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Yoann Gillet, Christian Girard, Marine Hamelet, Alexis Jolly (délég.), Tiffany Joncour (délég.), Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), Christine Loir, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Patrice Martin, Yaël Ménaché (délég.), Thibaut Monnier, Serge Muller, Caroline Parmentier (délég.)…
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Idir Boumertit (délég.), Sylvie Ferrer, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur (délég.), Sandrine Nosbé, René Pilato, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir
Alexandre Allegret-Pilot (délég.), Olivier Fayssat, Hanane Mansouri, Maxime Michelet (délég.), Sophie Ricourt Vaginay
Gabriel Attal, Hervé Berville (délég.), François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Annaïg Le Meur, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Freddy Sertin, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot (délég.), Annie Vidal
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.