Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
122 votants, 120 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Idir Boumertit (délég.), Bérenger Cernon, Sylvie Ferrer, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur (délég.), Sandrine Nosbé, René Pilato, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir,
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Frédéric Boccaletti (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny (délég.), Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Yoann Gillet, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Alexis Jolly (délég.), Tiffany Joncour (délég.), Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), Christine Loir, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Patrice Martin, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché (délég.), Thibaut Monnier…
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet (délég.), Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Annaïg Le Meur, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot (délég.), Stéphane Travert
Elie Califer, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Chantal Jourdan, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Arnaud Simion
Thierry Benoit, Bertrand Bouyx, Félicie Gérard, François Jolivet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Lise Magnier, Jérémie Patrier-Leitus (délég.)
Jean-Pierre Bataille, Joël Bruneau, Michel Castellani, Salvatore Castiglione, Paul-André Colombani, Harold Huwart, Max Mathiasin, Laurent Mazaury, Paul Molac, Laurent Panifous, Constance de Pélichy, Nicole Sanquer, Olivier Serva, David Taupiac, Jean-Luc Warsmann
Alexandre Allegret-Pilot (délég.), Olivier Fayssat, Hanane Mansouri, Maxime Michelet (délég.), Sophie Ricourt Vaginay