Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
127 votants, 114 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Frédéric Boccaletti (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny (délég.), Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Alexis Jolly (délég.), Tiffany Joncour (délég.), Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), Christine Loir, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Patrice Martin, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché (délég.), Thibaut Monnier, Caroline Parmentier (délég.), Lisette Pollet…
Alexandre Allegret-Pilot (délég.), Olivier Fayssat, Hanane Mansouri, Maxime Michelet (délég.), Sophie Ricourt Vaginay
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet (délég.), Pierre Cazeneuve, Jean-Luc Fugit, Michel Lauzzana, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Annaïg Le Meur, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot (délég.)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Idir Boumertit (délég.), Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marie Mesmeur (délég.), Sandrine Nosbé, René Pilato, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel
Elie Califer, Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Emmanuel Grégoire, Stéphane Hablot, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Claudia Rouaux (délég.), Arnaud Simion
Sandrine Dogor-Such, Yoann Gillet, Serge Muller, Julien Rancoule (délég.), Philippe Schreck (délég.)