Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
149 votants, 147 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
14 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Frédéric Boccaletti (délég.), Anthony Boulogne, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny (délég.), Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Marine Hamelet, Alexis Jolly (délég.), Tiffany Joncour (délég.), Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Patrice Martin, Joëlle Mélin, Serge Muller…
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet (délég.), Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Michel Lauzzana, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Annaïg Le Meur, Natalia Pouzyreff, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot (délég.), Stéphane Travert, Annie Vidal
Jean-Pierre Bataille, Joël Bruneau, Michel Castellani, Salvatore Castiglione, Paul-André Colombani, Martine Froger, Harold Huwart, Max Mathiasin, Laurent Mazaury, Paul Molac, Christophe Naegelen, Laurent Panifous, Constance de Pélichy, Nicole Sanquer, David Taupiac, Stéphane Viry, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa
Alexandre Allegret-Pilot (délég.), Olivier Fayssat, Hanane Mansouri, Maxime Michelet (délég.), Sophie Ricourt Vaginay
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Idir Boumertit (délég.), Bérenger Cernon, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marie Mesmeur (délég.), Sandrine Nosbé, René Pilato, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel