Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
92 votants, 92 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Boulogne, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny (délég.), Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Marine Hamelet, Tiffany Joncour (délég.), Julien Limongi (délég.), Christine Loir, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Lisette Pollet, Matthias Renault, Joseph Rivière, Béatrice Roullaud, Emeric Salmon, Philippe Schreck (délég.), Michaël Taverne (délég.), Frédéric Weber
Hervé Berville (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Emmanuelle Hoffman, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot (délég.), Annie Vidal
Olivier Fayssat, Maxime Michelet (délég.), Sophie Ricourt Vaginay