Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
97 votants, 95 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Barthès, Frédéric Boccaletti (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny (délég.), Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Marine Hamelet, Tiffany Joncour (délég.), Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), Christine Loir, Patrice Martin, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Serge Muller, Lisette Pollet, Julien Rancoule (délég.), Joseph Rivière, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Philippe Schreck (délég.)…
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Idir Boumertit (délég.), Bérenger Cernon, Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marie Mesmeur (délég.), Manon Meunier, René Pilato, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel
Olivier Fayssat, Maxime Michelet (délég.), Sophie Ricourt Vaginay
Hervé Berville (délég.), Françoise Buffet (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Michel Lauzzana, Natalia Pouzyreff, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.)