Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
114 votants, 114 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Barthès, Frédéric Boccaletti (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny (délég.), Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Yoann Gillet, Marine Hamelet, Tiffany Joncour (délég.), Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), Christine Loir, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Joëlle Mélin, Serge Muller, Caroline Parmentier (délég.), Lisette Pollet, Julien Rancoule (délég.), Matthias Renault…
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Idir Boumertit (délég.), Bérenger Cernon, Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marie Mesmeur (délég.), Manon Meunier, Sandrine Nosbé, René Pilato, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel
Olivier Fayssat, Maxime Michelet (délég.), Sophie Ricourt Vaginay
Hervé Berville (délég.), Françoise Buffet (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Natalia Pouzyreff, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Mickaël Cosson, Marc Fesneau, Cyrille Isaac-Sibille, Éric Martineau, Sophie Mette, Maud Petit (délég.)