Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
123 votants, 123 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Barthès, Christophe Bentz, Frédéric Boccaletti (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny (délég.), Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Yoann Gillet, Marine Hamelet, Alexis Jolly (délég.), Tiffany Joncour (délég.), Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché (délég.)…
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet (délég.), Pierre Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Constance Le Grip, Emmanuelle Hoffman, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.)
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Idir Boumertit (délég.), Bérenger Cernon, Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur (délég.), Manon Meunier, Sandrine Nosbé, René Pilato, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel
Olivier Fayssat, Maxime Michelet (délég.), Sophie Ricourt Vaginay