Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
63 votants, 61 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Tiffany Joncour (délég.), Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), Thibaut Monnier, Lisette Pollet, Matthias Renault, Emeric Salmon, Philippe Schreck (délég.)
Anthony Brosse (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Christophe Marion, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot, Annie Vidal
Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Marie Mesmeur (délég.), René Pilato, Matthias Tavel
Arthur Delaporte, Marietta Karamanli, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Christophe Proença, Arnaud Simion
Sandra Regol (délég.), Danielle Simonnet