Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
86 votants, 83 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Tiffany Joncour (délég.), Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Thibaut Monnier, Lisette Pollet, Béatrice Roullaud, Emeric Salmon, Philippe Schreck (délég.), Anne Sicard, Antoine Villedieu (délég.)
Anthony Brosse (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Guillaume Gouffier Valente, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Christophe Marion, Prisca Thevenot
Gabriel Amard, Anaïs Belouassa-Cherifi, Idir Boumertit (délég.), Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme (délég.), Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Marie Mesmeur (délég.), Sandrine Nosbé, René Pilato, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel, Paul Vannier
Stéphane Delautrette, Jérôme Guedj, Marietta Karamanli, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Christophe Proença, Claudia Rouaux (délég.), Arnaud Simion
Pouria Amirshahi (délég.), Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.