Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
86 votants, 83 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Tiffany Joncour (délég.), Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), Christine Loir, Thibaut Monnier, Caroline Parmentier (délég.), Lisette Pollet, Béatrice Roullaud, Emeric Salmon, Philippe Schreck (délég.), Anne Sicard, Antoine Villedieu (délég.)
Gabriel Amard, Anaïs Belouassa-Cherifi, Idir Boumertit (délég.), Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme (délég.), Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Marie Mesmeur (délég.), Sandrine Nosbé, René Pilato, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel, Paul Vannier
Stéphane Delautrette, Jérôme Guedj, Marietta Karamanli, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Christophe Proença, Claudia Rouaux (délég.), Arnaud Simion
Pouria Amirshahi (délég.), Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet
Alexandre Allegret-Pilot (délég.), Olivier Fayssat, Hanane Mansouri