Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
75 votants, 59 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Tiffany Joncour (délég.), Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Thibaut Monnier, Caroline Parmentier (délég.), Lisette Pollet, Béatrice Roullaud, Emeric Salmon, Philippe Schreck (délég.), Anne Sicard, Antoine Villedieu (délég.)
Anthony Brosse (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Guillaume Gouffier Valente, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Christophe Marion, Charles Rodwell, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot, Annie Vidal