Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "UDR"
97 votants, 94 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Tiffany Joncour (délég.), Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Thibaut Monnier, Lisette Pollet, Béatrice Roullaud, Emeric Salmon, Philippe Schreck (délég.), Anne Sicard, Antoine Villedieu (délég.)
Anthony Brosse (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Guillaume Gouffier Valente, Brigitte Klinkert, Brigitte Liso, Christophe Marion, Charles Rodwell, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot, Annie Vidal
Stéphane Delautrette, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Marietta Karamanli, Estelle Mercier, Christophe Proença, Claudia Rouaux (délég.), Arnaud Simion
Pouria Amirshahi (délég.), Nicolas Bonnet, Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau, François Ruffin, Danielle Simonnet
Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Marc Fesneau, Cyrille Isaac-Sibille, Sophie Mette, Sabine Thillaye (délég.), Philippe Vigier
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Gabriel Amard, Anaïs Belouassa-Cherifi, Idir Boumertit (délég.), Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme (délég.), Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Marie Mesmeur (délég.), Sandrine Nosbé, René Pilato, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel, Paul Vannier