Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
92 votants, 73 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Amard, Anaïs Belouassa-Cherifi, Idir Boumertit (délég.), Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Marie Mesmeur (délég.), René Pilato, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel, Paul Vannier
Pouria Amirshahi (délég.), Nicolas Bonnet, Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau, François Ruffin, Danielle Simonnet
Marine Hamelet, Tiffany Joncour (délég.), Julien Limongi (délég.), Lisette Pollet, Emeric Salmon
Anthony Brosse (délég.), Eléonore Caroit (délég.), François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Guillaume Gouffier Valente, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Brigitte Liso, Christophe Marion, Charles Rodwell, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot, Annie Vidal
Thibault Bazin, Josiane Corneloup, Sylvie Dezarnaud, Corentin Le Fur, Philippe Gosselin (délég.), Patrick Hetzel
Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Marc Fesneau, Cyrille Isaac-Sibille, Sophie Mette, Sabine Thillaye (délég.), Philippe Vigier
Christophe Bentz, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Thierry Frappé, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Thibaut Monnier, Caroline Parmentier (délég.), Béatrice Roullaud, Philippe Schreck (délég.), Anne Sicard, Antoine Villedieu (délég.)