Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
91 votants, 84 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Tiffany Joncour (délég.), Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Thibaut Monnier, Lisette Pollet, Béatrice Roullaud, Emeric Salmon, Philippe Schreck (délég.), Anne Sicard, Antoine Villedieu (délég.)
Anthony Brosse (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Guillaume Gouffier Valente, Brigitte Klinkert, Brigitte Liso, Christophe Marion, Charles Rodwell, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot, Annie Vidal
Gabriel Amard, Anaïs Belouassa-Cherifi, Idir Boumertit (délég.), Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Marie Mesmeur (délég.), René Pilato, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel, Paul Vannier
Stéphane Delautrette, Emmanuel Grégoire, Marietta Karamanli, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Christophe Proença, Claudia Rouaux (délég.), Isabelle Santiago, Arnaud Simion
Pouria Amirshahi (délég.), Nicolas Bonnet, Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau, François Ruffin, Danielle Simonnet