Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
93 votants, 66 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anaïs Belouassa-Cherifi, Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Marie Mesmeur (délég.), René Pilato, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel
Elie Califer, Stéphane Delautrette, Emmanuel Grégoire, Marietta Karamanli, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Claudia Rouaux (délég.), Isabelle Santiago, Arnaud Simion
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Josiane Corneloup, Sylvie Dezarnaud, Corentin Le Fur, Philippe Gosselin (délég.), Justine Gruet, Patrick Hetzel
Pouria Amirshahi (délég.), Nicolas Bonnet, Jérémie Iordanoff, Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet
Christophe Bentz, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Thierry Frappé, Yoann Gillet, Marine Hamelet, Alexis Jolly (délég.), Tiffany Joncour (délég.), Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Joëlle Mélin, Thibaut Monnier, Caroline Parmentier (délég.), Lisette Pollet, Angélique Ranc, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Philippe Schreck (délég.), Anne Sicard…