Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
84 votants, 59 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anaïs Belouassa-Cherifi, Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Marie Mesmeur (délég.), René Pilato, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel
Pouria Amirshahi (délég.), Nicolas Bonnet, Jérémie Iordanoff, Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet
Anthony Brosse (délég.), Pierre Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Michel Lauzzana, Christophe Marion, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot, Annie Vidal
Anne Bergantz, Sabine Thillaye (délég.)
Christophe Bentz, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Thierry Frappé, Yoann Gillet, Marine Hamelet, Tiffany Joncour (délég.), Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Joëlle Mélin, Thibaut Monnier, Caroline Parmentier (délég.), Lisette Pollet, Angélique Ranc, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Philippe Schreck (délég.), Anne Sicard, Antoine Villedieu (délég.)