Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
94 votants, 93 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Anaïs Belouassa-Cherifi, Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme (délég.), Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Marie Mesmeur (délég.), Sandrine Nosbé, René Pilato, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pouria Amirshahi (délég.), Nicolas Bonnet, Jérémie Iordanoff, Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau, François Ruffin, Danielle Simonnet
Christophe Bentz, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Thierry Frappé, Yoann Gillet, Marine Hamelet, Alexis Jolly (délég.), Tiffany Joncour (délég.), Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Joëlle Mélin, Thibaut Monnier, Caroline Parmentier (délég.), Lisette Pollet, Angélique Ranc, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Philippe Schreck (délég.), Anne Sicard…
Anthony Brosse (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Pierre Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Christophe Marion, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot, Annie Vidal
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Josiane Corneloup, Sylvie Dezarnaud, Philippe Gosselin (délég.), Justine Gruet, Patrick Hetzel, Élisabeth de Maistre