Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
83 votants, 82 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Elie Califer, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Emmanuel Grégoire, Marietta Karamanli, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Claudia Rouaux (délég.), Arnaud Simion
Pouria Amirshahi (délég.), Nicolas Bonnet, Jérémie Iordanoff, Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau, François Ruffin, Danielle Simonnet
Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Thierry Frappé, Yoann Gillet, Alexis Jolly (délég.), Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), Joëlle Mélin, Thibaut Monnier, Caroline Parmentier (délég.), Lisette Pollet, Angélique Ranc, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Philippe Schreck (délég.), Anne Sicard, Antoine Villedieu (délég.)
Anthony Brosse (délég.), Pierre Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Michel Lauzzana, Christophe Marion, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Josiane Corneloup, Sylvie Dezarnaud, Philippe Gosselin (délég.), Justine Gruet, Patrick Hetzel, Élisabeth de Maistre
Anne Bergantz, Sophie Mette, Sabine Thillaye (délég.)