Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
86 votants, 56 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Amard, Anaïs Belouassa-Cherifi, Idir Boumertit (délég.), Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Marie Mesmeur (délég.), René Pilato, Anne Stambach-Terrenoir, Paul Vannier
Pouria Amirshahi (délég.), Nicolas Bonnet, Jérémie Iordanoff, Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau, François Ruffin, Eva Sas, Danielle Simonnet
Anne Bergantz, Sophie Mette, Sabine Thillaye (délég.)
Christophe Bentz, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Thierry Frappé, Alexis Jolly (délég.), Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Joëlle Mélin, Thibaut Monnier, Caroline Parmentier (délég.), Lisette Pollet, Angélique Ranc, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Philippe Schreck (délég.), Anne Sicard, Antoine Villedieu (délég.)