Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
73 votants, 48 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anne Bergantz, Sabine Thillaye (délég.)
Gabriel Amard, Idir Boumertit (délég.), Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Marie Mesmeur (délég.), René Pilato, Anne Stambach-Terrenoir, Paul Vannier
Sandra Regol (délég.), Danielle Simonnet
Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Thierry Frappé, Alexis Jolly (délég.), Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), Thibaut Monnier, Caroline Parmentier (délég.), Lisette Pollet, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Philippe Schreck (délég.), Anne Sicard, Antoine Villedieu (délég.)