Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
77 votants, 77 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Barthès, Christophe Bentz, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Alexis Jolly (délég.), Tiffany Joncour (délég.), Hélène Laporte, Katiana Levavasseur, Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), Patrice Martin, Thibaut Monnier, Lisette Pollet, Angélique Ranc, Matthias Renault, Anaïs Sabatini, Philippe Schreck (délég.), Anne Sicard
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Christophe Marion, Joséphine Missoffe, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot, Annie Vidal
Gabriel Amard, Anaïs Belouassa-Cherifi, Idir Boumertit (délég.), Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme (délég.), Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Marie Mesmeur (délég.), Sandrine Nosbé, René Pilato, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel
Pouria Amirshahi (délég.), Nicolas Bonnet, Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.