Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
82 votants, 82 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Alexis Jolly (délég.), Tiffany Joncour (délég.), Hélène Laporte, Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), Patrice Martin, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thibaut Monnier, Lisette Pollet, Angélique Ranc, Matthias Renault, Joseph Rivière, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini…
Anthony Brosse (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux, Brigitte Liso, Christophe Marion, Stéphanie Rist, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Gabriel Amard, Anaïs Belouassa-Cherifi, Idir Boumertit (délég.), Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme (délég.), Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Marie Mesmeur (délég.), Manon Meunier, Sandrine Nosbé, René Pilato, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel
Pouria Amirshahi (délég.), Nicolas Bonnet, Steevy Gustave, Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau, Eva Sas, Danielle Simonnet