Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
86 votants, 81 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Barthès, Christophe Bentz, Anthony Boulogne, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Alexis Jolly (délég.), Tiffany Joncour (délég.), Hélène Laporte, Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), Patrice Martin, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Lisette Pollet, Angélique Ranc, Matthias Renault, Joseph Rivière, Béatrice Roullaud…
Sandra Regol (délég.), Danielle Simonnet
Gabriel Attal, Anthony Brosse (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Emmanuelle Hoffman, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux, Brigitte Liso, Christophe Marion, Charles Rodwell, Jean-François Rousset, Prisca Thevenot
Gabriel Amard, Anaïs Belouassa-Cherifi, Idir Boumertit (délég.), Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme (délég.), Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Marie Mesmeur (délég.), Manon Meunier, Sandrine Nosbé, René Pilato, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel, Paul Vannier
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.