Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
87 votants, 83 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Barthès, Christophe Bentz, Anthony Boulogne, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Yoann Gillet, Marine Hamelet, Tiffany Joncour (délég.), Hélène Laporte, Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), Patrice Martin, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thibaut Monnier, Lisette Pollet, Angélique Ranc, Matthias Renault, Joseph Rivière, Béatrice Roullaud, Emeric Salmon…
Anthony Brosse (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Emmanuelle Hoffman, Vincent Ledoux, Brigitte Liso, Christophe Marion, Joséphine Missoffe, Stéphanie Rist, Charles Rodwell, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot, Annie Vidal
Gabriel Amard, Anaïs Belouassa-Cherifi, Idir Boumertit (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme (délég.), Karen Erodi, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Marie Mesmeur (délég.), Sandrine Nosbé, René Pilato, Matthias Tavel, Paul Vannier
Stéphane Delautrette, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Christophe Proença, Claudia Rouaux (délég.), Arnaud Simion
Pouria Amirshahi (délég.), Nicolas Bonnet, Steevy Gustave, Sandrine Rousseau, Eva Sas