Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
91 votants, 87 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Amard, Anaïs Belouassa-Cherifi, Idir Boumertit (délég.), Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme (délég.), Karen Erodi, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Marie Mesmeur (délég.), Sandrine Nosbé, René Pilato, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel, Paul Vannier
Pouria Amirshahi (délég.), Nicolas Bonnet, Steevy Gustave, Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau, Eva Sas, Danielle Simonnet
Christophe Barthès, Christophe Bentz, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Thierry Frappé, Yoann Gillet, Marine Hamelet, Tiffany Joncour (délég.), Hélène Laporte, Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), Patrice Martin, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thibaut Monnier, Lisette Pollet, Angélique Ranc, Matthias Renault, Joseph Rivière, Béatrice Roullaud, Emeric Salmon…