Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
85 votants, 80 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Elie Califer, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Océane Godard, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Claudia Rouaux (délég.), Arnaud Simion
Pouria Amirshahi (délég.), Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet
Christophe Barthès, Christophe Bentz, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Thierry Frappé, Yoann Gillet, Marine Hamelet, Tiffany Joncour (délég.), Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Patrice Martin, Yaël Ménaché, Thibaut Monnier, Caroline Parmentier (délég.), Lisette Pollet, Angélique Ranc, Joseph Rivière, Béatrice Roullaud, Emeric Salmon, Philippe Schreck (délég.), Antoine Villedieu (délég.)
Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Eléonore Caroit (délég.), François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux, Brigitte Liso, Christophe Marion, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Sabine Thillaye (délég.)