Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
79 votants, 77 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Barthès, Christophe Bentz, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Thierry Frappé, Yoann Gillet, Marine Hamelet, Tiffany Joncour (délég.), Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Patrice Martin, Yaël Ménaché, Thibaut Monnier, Caroline Parmentier (délég.), Lisette Pollet, Angélique Ranc, Béatrice Roullaud, Emeric Salmon, Philippe Schreck (délég.), Antoine Villedieu (délég.)
Anthony Brosse (délég.), François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Christophe Marion, Jean-François Rousset
Gabriel Amard, Anaïs Belouassa-Cherifi, Idir Boumertit (délég.), Gabrielle Cathala, Jean-François Coulomme (délég.), Karen Erodi, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Marie Mesmeur (délég.), Manon Meunier, Sandrine Nosbé, René Pilato, Thomas Portes, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel
Elie Califer, Dieynaba Diop, Océane Godard, Ayda Hadizadeh, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Arnaud Simion
Éric Martineau, Maud Petit (délég.)
Anne Bergantz, Sabine Thillaye (délég.)