Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
91 votants, 90 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Barthès, Christophe Bentz, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Thierry Frappé, Yoann Gillet, Marine Hamelet, Tiffany Joncour (délég.), Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Patrice Martin, Yaël Ménaché, Thibaut Monnier, Caroline Parmentier (délég.), Lisette Pollet, Angélique Ranc, Béatrice Roullaud, Emeric Salmon, Philippe Schreck (délég.), Antoine Villedieu (délég.)
Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Eléonore Caroit (délég.), François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux, Brigitte Liso, Christophe Marion, Jean-François Rousset
Gabriel Amard, Anaïs Belouassa-Cherifi, Idir Boumertit (délég.), Sylvain Carrière, Jean-François Coulomme (délég.), Karen Erodi, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Marie Mesmeur (délég.), Manon Meunier, Sandrine Nosbé, René Pilato, Thomas Portes, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel
Elie Califer, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Océane Godard, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Claudia Rouaux (délég.), Arnaud Simion
Pouria Amirshahi (délég.), Steevy Gustave, Jérémie Iordanoff, Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet