Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
88 votants, 87 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Amard, Anaïs Belouassa-Cherifi, Idir Boumertit (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Jean-François Coulomme (délég.), Karen Erodi, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Marie Mesmeur (délég.), Manon Meunier, Sandrine Nosbé, René Pilato, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel
Pouria Amirshahi (délég.), Steevy Gustave, Jérémie Iordanoff, Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet
Christophe Barthès, Christophe Bentz, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Thierry Frappé, Yoann Gillet, Florence Goulet, Marine Hamelet, Laurent Jacobelli, Tiffany Joncour (délég.), Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Patrice Martin, Yaël Ménaché, Thibaut Monnier, Caroline Parmentier (délég.), Lisette Pollet, Angélique Ranc, Joseph Rivière, Emeric Salmon, Philippe Schreck (délég.)
Céline Calvez, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux, Joséphine Missoffe, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal