Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
90 votants, 89 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Amard, Anaïs Belouassa-Cherifi, Idir Boumertit (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Jean-François Coulomme (délég.), Karen Erodi, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Marie Mesmeur (délég.), Sandrine Nosbé, René Pilato, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel
Pouria Amirshahi (délég.), Steevy Gustave, Jérémie Iordanoff, Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet
Christophe Barthès, Christophe Bentz, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Thierry Frappé, Yoann Gillet, Florence Goulet, Marine Hamelet, Laurent Jacobelli, Tiffany Joncour (délég.), Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Patrice Martin, Nicolas Meizonnet, Yaël Ménaché, Thibaut Monnier, Caroline Parmentier (délég.), Lisette Pollet, Angélique Ranc, Joseph Rivière, Emeric Salmon…
Eléonore Caroit (délég.), Brigitte Liso, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal