Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
131 votants, 130 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Barthès, Christophe Bentz, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Florence Goulet, Marine Hamelet, Laurent Jacobelli, Tiffany Joncour (délég.), Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Patrice Martin, Nicolas Meizonnet, Yaël Ménaché, Thibaut Monnier, Caroline Parmentier (délég.), Lisette Pollet, Angélique Ranc…
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Vincent Ledoux, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Franck Riester, Stéphanie Rist, Marie-Pierre Rixain, Jean-François Rousset
Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Romain Eskenazi, Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Estelle Mercier, Christine Pirès Beaune, Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel, Arnaud Simion
Pouria Amirshahi (délég.), Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh (délég.), Alexis Corbière, Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet
Mickaël Cosson, Olivier Falorni, Éric Martineau, Frédéric Petit, Maud Petit (délég.), Sabine Thillaye (délég.)
Bertrand Bouyx, Agnès Firmin Le Bodo, François Gernigon, Lise Magnier, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Frédéric Valletoux
Gabriel Amard, Idir Boumertit (délég.), Louis Boyard, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme (délég.), Karen Erodi, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Mathilde Hignet, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Marie Mesmeur (délég.), Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, René Pilato, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel