Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
122 votants, 119 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Florence Goulet, Marine Hamelet, Tiffany Joncour (délég.), Hélène Laporte (délég.), Nadine Lechon, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Yaël Ménaché, Pierre Meurin, Thibaut Monnier, Caroline Parmentier (délég.), Lisette Pollet, Angélique Ranc, Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault…
Alexandre Allegret-Pilot (délég.), Hanane Mansouri, Vincent Trébuchet
Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Olga Givernet, Michel Lauzzana, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Christophe Marion, Véronique Riotton, Marie-Ange Rousselot, Jean-François Rousset
Gabriel Amard, Carlos Martens Bilongo, Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme (délég.), Karen Erodi, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Marie Mesmeur (délég.), Sandrine Nosbé, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir
Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Stéphane Delautrette, Romain Eskenazi, Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Estelle Mercier, Christine Pirès Beaune, Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Arnaud Simion, Thierry Sother
Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Alexis Corbière, Sandra Regol (délég.), Eva Sas, Danielle Simonnet
Anne Bergantz, Olivier Falorni, Pascal Lecamp, Éric Martineau, Hubert Ott, Maud Petit (délég.), Nicolas Turquois
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.