Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
277 votants, 272 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
26 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Maxime Amblard, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Manon Bouquin (délég.), Robert Le Bourgeois, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Jonathan Gery, Yoann Gillet…
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), David Guiraud…
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Laurent Baumel, Béatrice Bellay, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Océane Godard, Julien Gokel, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, François Hollande, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune…
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Delphine Batho, Lisa Belluco (délég.), Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin (délég.), Damien Girard, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes (délég.), Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi (délég.)…
Éric Bothorel, Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Céline Calvez, Danièle Carteron, Vincent Caure, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Sophie Delorme Duret, Philippe Fait, Jean-Marie Fiévet, Didier Le Gac, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Emmanuelle Hoffman, Jean-Michel Jacques, Brigitte Klinkert, Brigitte Liso, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Nicolas Metzdorf (délég.), Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Sophie Panonacle…
Pascale Bay, Thibault Bazin, Jean-Didier Berger, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Pierre Cordier, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Virginie Duby-Muller, Corentin Le Fur, Justine Gruet, Vincent Jeanbrun, Philippe Juvin, Véronique Louwagie, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Frédérique Meunier, Yannick Neuder, Vincent Rolland, Jean-Pierre Taite
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Blandine Brocard, Mickaël Cosson, Jean-Carles Grelier, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Louise Morel, Maud Petit, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.