Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
125 votants, 124 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Anthony Boulogne, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Antoine Golliot, Florence Goulet, Marine Hamelet, Tiffany Joncour (délég.), Hélène Laporte (délég.), Katiana Levavasseur, Christine Loir, Yaël Ménaché, Thibaut Monnier, Serge Muller, Lisette Pollet, Angélique Ranc, Julien Rancoule (délég.), Catherine Rimbert, Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault…
Alexandre Allegret-Pilot (délég.), Hanane Mansouri, Vincent Trébuchet
Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Céline Calvez, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet, Emmanuelle Hoffman, Michel Lauzzana, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Christophe Marion, Christine Le Nabour, Véronique Riotton, Marie-Ange Rousselot, Jean-François Rousset, Prisca Thevenot
Carlos Martens Bilongo, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme (délég.), Karen Erodi, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Marie Mesmeur (délég.), Sandrine Nosbé, Anne Stambach-Terrenoir
Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Romain Eskenazi, Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Christine Pirès Beaune, Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Arnaud Simion, Thierry Sother
Pouria Amirshahi (délég.), Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Alexis Corbière, Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet
Olivier Falorni, Pascal Lecamp, Éric Martineau, Maud Petit (délég.), Nicolas Turquois
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.