Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
113 votants, 113 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Anthony Boulogne, Caroline Colombier, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Antoine Golliot, Marine Hamelet, Tiffany Joncour (délég.), Katiana Levavasseur, Christine Loir, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Thibaut Monnier, Serge Muller, Lisette Pollet, Julien Rancoule (délég.), Catherine Rimbert, Joseph Rivière, Anaïs Sabatini, Philippe Schreck (délég.)…
Alexandre Allegret-Pilot (délég.), Hanane Mansouri, Vincent Trébuchet
Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Céline Calvez, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Olga Givernet, Michel Lauzzana, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Christine Le Nabour, Véronique Riotton, Marie-Ange Rousselot, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot
Carlos Martens Bilongo, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme (délég.), Karen Erodi, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Marie Mesmeur (délég.), Sandrine Nosbé, Anne Stambach-Terrenoir
Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Océane Godard, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Estelle Mercier, Christine Pirès Beaune, Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Arnaud Simion, Thierry Sother
Pouria Amirshahi (délég.), Léa Balage El Mariky, Alexis Corbière, Steevy Gustave, Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.