Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
113 votants, 109 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Manuel Bompard, Louis Boyard, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme (délég.), Karen Erodi, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Marie Mesmeur (délég.), Sandrine Nosbé
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Océane Godard, Pascale Got, Ayda Hadizadeh, Estelle Mercier, Christine Pirès Beaune, Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.)
Pouria Amirshahi (délég.), Arnaud Bonnet, Alexis Corbière, Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Anthony Boulogne, Caroline Colombier, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Antoine Golliot, Florence Goulet, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Tiffany Joncour (délég.), Hélène Laporte (délég.), Katiana Levavasseur, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Thomas Ménagé, Thibaut Monnier, Serge Muller, Lisette Pollet, Julien Rancoule (délég.), Catherine Rimbert, Laurence Robert-Dehault…
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Thomas Gassilloud, Anne Genetet, Olga Givernet, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Christophe Marion, Christine Le Nabour, Véronique Riotton, Stéphanie Rist, Charles Rodwell, Marie-Ange Rousselot, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot, Annie Vidal
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Xavier Breton, Philippe Gosselin (délég.), Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Élisabeth de Maistre
Bertrand Bouyx, Nathalie Colin-Oesterlé, Lise Magnier, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Frédéric Valletoux
Alexandre Allegret-Pilot (délég.), Hanane Mansouri, Vincent Trébuchet