Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
110 votants, 107 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Anthony Boulogne, Caroline Colombier, Sandrine Dogor-Such, Marc de Fleurian, Antoine Golliot, Florence Goulet, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Tiffany Joncour (délég.), Katiana Levavasseur, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Thibaut Monnier, Serge Muller, Lisette Pollet, Julien Rancoule (délég.), Catherine Rimbert, Laurence Robert-Dehault, Philippe Schreck (délég.), Anne Sicard…
Alexandre Allegret-Pilot (délég.), Hanane Mansouri, Vincent Trébuchet
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Thomas Gassilloud, Anne Genetet, Olga Givernet, Michel Lauzzana, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Christophe Marion, Christine Le Nabour, Charles Rodwell, Marie-Ange Rousselot, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot, Annie Vidal
Manuel Bompard, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme (délég.), Karen Erodi, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, David Guiraud, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Marie Mesmeur (délég.), Sandrine Nosbé
Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Océane Godard, Pascale Got, Ayda Hadizadeh, Marietta Karamanli (délég.), Estelle Mercier, Christine Pirès Beaune, Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Arnaud Simion, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez
Pouria Amirshahi (délég.), Arnaud Bonnet, Steevy Gustave, Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet