Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
111 votants, 105 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Robert Le Bourgeois, Caroline Colombier, Sandrine Dogor-Such, Marc de Fleurian, Antoine Golliot, Florence Goulet, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Tiffany Joncour (délég.), Katiana Levavasseur, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Yaël Ménaché, Thibaut Monnier, Serge Muller, Lisette Pollet, Julien Rancoule (délég.), Catherine Rimbert, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini, Philippe Schreck (délég.), Anne Sicard, Michaël Taverne (délég.)…
Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Alexandre Allegret-Pilot (délég.), Hanane Mansouri, Vincent Trébuchet
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Thomas Gassilloud, Olga Givernet, Michel Lauzzana, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Christophe Marion, Christine Le Nabour, Véronique Riotton, Marie-Ange Rousselot, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot
Gabriel Amard, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme (délég.), Karen Erodi, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), David Guiraud, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Marie Mesmeur (délég.), Sandrine Nosbé, Anne Stambach-Terrenoir
Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle, Stéphane Delautrette, Océane Godard, Pascale Got, Ayda Hadizadeh, Estelle Mercier, Christine Pirès Beaune, Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez
Pouria Amirshahi (délég.), Arnaud Bonnet, Steevy Gustave, Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet