Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "UDR"
140 votants, 138 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Bruno Bilde, Robert Le Bourgeois, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Marc de Fleurian, Antoine Golliot, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Tiffany Joncour (délég.), Hélène Laporte (délég.), Katiana Levavasseur, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Claire Marais-Beuil, Yaël Ménaché, Pierre Meurin, Thibaut Monnier, Serge Muller, Caroline Parmentier (délég.), Lisette Pollet, Angélique Ranc, Julien Rancoule (délég.), Catherine Rimbert…
Alexandre Allegret-Pilot (délég.), Hanane Mansouri, Vincent Trébuchet
Gabriel Attal, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Thomas Gassilloud, Anne Genetet, Olga Givernet, Emmanuelle Hoffman, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Christophe Marion, Christine Le Nabour, Franck Riester, Véronique Riotton, Jean-François Rousset, Prisca Thevenot
Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Manuel Bompard, Louis Boyard, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme (délég.), Karen Erodi, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, David Guiraud, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Marie Mesmeur (délég.), Sandrine Nosbé, Anne Stambach-Terrenoir
Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Océane Godard, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Marietta Karamanli (délég.), Estelle Mercier, Christine Pirès Beaune, Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Arnaud Simion, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez
Pouria Amirshahi (délég.), Arnaud Bonnet, Alexis Corbière, Steevy Gustave, Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet