Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
144 votants, 142 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Manuel Bompard, Louis Boyard, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme (délég.), Karen Erodi, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, David Guiraud, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Marie Mesmeur (délég.), Sandrine Nosbé, Anne Stambach-Terrenoir
Pouria Amirshahi (délég.), Arnaud Bonnet, Alexis Corbière, Steevy Gustave, Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Antoine Golliot, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Tiffany Joncour (délég.), Hélène Laporte (délég.), Katiana Levavasseur, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Claire Marais-Beuil, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Thibaut Monnier, Serge Muller…
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Xavier Breton, Josiane Corneloup, Philippe Gosselin (délég.), Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Élisabeth de Maistre
Bertrand Bouyx, Nathalie Colin-Oesterlé, Agnès Firmin Le Bodo, Lise Magnier, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Frédéric Valletoux
Alexandre Allegret-Pilot (délég.), Hanane Mansouri, Vincent Trébuchet
David Amiel, Gabriel Attal, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Thomas Gassilloud, Anne Genetet, Olga Givernet, Emmanuelle Hoffman, Michel Lauzzana, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Christophe Marion, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Natalia Pouzyreff, Franck Riester, Véronique Riotton, Stéphanie Rist, Charles Rodwell, Marie-Ange Rousselot…