Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
63 votants, 58 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Robert Le Bourgeois, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Marine Hamelet, Tiffany Joncour (délég.), Hélène Laporte (délég.), Katiana Levavasseur, Christine Loir, Claire Marais-Beuil, Yaël Ménaché, Thibaut Monnier, Angélique Ranc, Laurence Robert-Dehault, Emeric Salmon, Philippe Schreck (délég.), Anne Sicard, Antoine Villedieu
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Éric Bothorel (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet, Pauline Levasseur, Natalia Pouzyreff, Jean-François Rousset
Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle, Estelle Mercier, Christine Pirès Beaune, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez
Pouria Amirshahi (délég.), Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet