Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
115 votants, 114 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Carlos Martens Bilongo, Louis Boyard, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme (délég.), Karen Erodi, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Marie Mesmeur (délég.), Sandrine Nosbé, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir
Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Océane Godard, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Marietta Karamanli (délég.), Estelle Mercier, Christine Pirès Beaune, Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Arnaud Simion, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez
Pouria Amirshahi (délég.), Arnaud Bonnet, Steevy Gustave, Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Robert Le Bourgeois, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Antoine Golliot, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Tiffany Joncour (délég.), Hélène Laporte (délég.), Katiana Levavasseur, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Claire Marais-Beuil, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Thibaut Monnier, Lisette Pollet, Angélique Ranc, Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Emeric Salmon…
David Amiel, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Thomas Gassilloud, Emmanuelle Hoffman, Michel Lauzzana, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Joséphine Missoffe, Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell, Marie-Ange Rousselot, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot
Thibault Bazin, Josiane Corneloup, Philippe Gosselin (délég.), Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Élisabeth de Maistre