Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "UDR"
118 votants, 117 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Robert Le Bourgeois, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Antoine Golliot, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Tiffany Joncour (délég.), Hélène Laporte (délég.), Katiana Levavasseur, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Claire Marais-Beuil, Yaël Ménaché, Thibaut Monnier, Lisette Pollet, Angélique Ranc, Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Emeric Salmon, Philippe Schreck (délég.), Anne Sicard…
Gabriel Attal, Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Thomas Gassilloud, Olga Givernet, Emmanuelle Hoffman, Michel Lauzzana, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Christophe Marion, Christine Le Nabour, Natalia Pouzyreff, Franck Riester, Véronique Riotton, Marie-Ange Rousselot, Prisca Thevenot
Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Carlos Martens Bilongo, Louis Boyard, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme (délég.), Karen Erodi, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Marie Mesmeur (délég.), Sandrine Nosbé, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir
Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Océane Godard, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Marietta Karamanli (délég.), Estelle Mercier, Christine Pirès Beaune, Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez
Pouria Amirshahi (délég.), Arnaud Bonnet, Steevy Gustave, Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet