Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
99 votants, 98 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Robert Le Bourgeois, Sandrine Dogor-Such, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Antoine Golliot, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Tiffany Joncour (délég.), Hélène Laporte (délég.), Katiana Levavasseur, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Claire Marais-Beuil, Thomas Ménagé, Thibaut Monnier, Lisette Pollet, Joseph Rivière, Emeric Salmon, Philippe Schreck (délég.), Anne Sicard, Michaël Taverne (délég.), Antoine Villedieu (délég.)
Gabriel Attal, Éric Bothorel (délég.), Céline Calvez, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Thomas Gassilloud, Olga Givernet, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Véronique Riotton, Marie-Ange Rousselot, Jean-François Rousset
Ségolène Amiot, Carlos Martens Bilongo, Louis Boyard, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme (délég.), Karen Erodi, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Marie Mesmeur (délég.), Sandrine Nosbé, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir
Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Stéphane Delautrette, Océane Godard, Pascale Got, Ayda Hadizadeh, Marietta Karamanli (délég.), Estelle Mercier, Christine Pirès Beaune, Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez
Pouria Amirshahi (délég.), Arnaud Bonnet, Steevy Gustave, Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet