Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
117 votants, 116 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Attal, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Thomas Gassilloud, Olga Givernet, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Christophe Marion, Christine Le Nabour, Natalia Pouzyreff, Franck Riester, Véronique Riotton, Marie-Ange Rousselot, Jean-François Rousset, Prisca Thevenot
Carlos Martens Bilongo, Louis Boyard, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme (délég.), Karen Erodi, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Marie Mesmeur (délég.), Sandrine Nosbé, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir
Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle, Stéphane Delautrette, Océane Godard, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, Marietta Karamanli (délég.), Estelle Mercier, Christine Pirès Beaune, Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Arnaud Simion, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez
Pouria Amirshahi (délég.), Arnaud Bonnet, Steevy Gustave, Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet
Christophe Bentz, Robert Le Bourgeois, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Antoine Golliot, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Tiffany Joncour (délég.), Hélène Laporte (délég.), Katiana Levavasseur, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Claire Marais-Beuil, Yaël Ménaché, Pierre Meurin, Serge Muller, Caroline Parmentier (délég.), Lisette Pollet, Angélique Ranc, Julien Rancoule (délég.), Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Emeric Salmon…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.