Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine"
100 votants, 97 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Manuel Bompard, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme (délég.), Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain, Marie Mesmeur (délég.), Sandrine Nosbé, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais
Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle, Stéphane Delautrette, Océane Godard, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Marietta Karamanli (délég.), Estelle Mercier, Christine Pirès Beaune, Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Arnaud Simion, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez
Pouria Amirshahi (délég.), Arnaud Bonnet, Steevy Gustave, Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet
Christophe Bentz, Robert Le Bourgeois, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Antoine Golliot, Marine Hamelet, Tiffany Joncour (délég.), Hélène Laporte (délég.), Katiana Levavasseur, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Claire Marais-Beuil, Yaël Ménaché, Thibaut Monnier, Lisette Pollet, Laurence Robert-Dehault, Emeric Salmon, Philippe Schreck (délég.), Anne Sicard, Michaël Taverne (délég.), Lionel Tivoli, Antoine Villedieu (délég.)